CONDITIONS GÉNÉRALES
article 1er : identité du vendeur
article 2: champ d’application
article 3: notre offre et votre commande
article 4: bon-cadeau
article 5: prix
artikel 6: paiement et possibilités de paiement
article 7: livraison et envoi
article 8: droit de rétractation
article 9: conformité et garantie
article 10: force majeure
article 11: propriété intellectuelle
article 12: traitement des réclamations et litiges
article 13: confidentialité
article 1er : identité du vendeur
Le site Internet www.caroline-biss.com est la propriété de la société anonyme Cetex Sud.
Le siège social est établi Kouterbaan 44, 9280 Lebbeke (Belgique).
- Adresse e-mail : webshop@caroline-biss.com
- N° de téléphone : 0032(0)52.412.611
- TVA BE0560.708.993
- IBAN BE46 3631 3690 5436
- BIC BBRUBEBB
article 2 : champ d’application
1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Caroline Biss et à tout contrat à distance conclu entre Caroline Biss et le consommateur.
2. Pour passer une commande sur le site Internet, vous devez être âgé de 18 ans au moins.
3. Nos conditions générales de vente sont à tout moment disponibles sur le site Internet.
4. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Le consommateur doit marquer explicitement son accord avec le contenu des présentes conditions générales avant de pouvoir procéder à l’achat à distance.
Caroline Biss remet également, après l’achat à distance, une copie des présentes conditions générales au consommateur, accompagnée de la confirmation de commande.
5. Si des conditions particulières complémentaires sont applicables en plus des présentes conditions générales, les dispositions qui précèdent s'appliquent également à ces conditions particulières. En cas d’incompatibilité entre nos conditions générales et ces conditions particulières, le consommateur peut toujours invoquer le texte le plus avantageux pour lui.
article 3 : notre offre et votre commande
1. Caroline Biss décrit toujours aussi complètement et précisément que possible ce qui est vendu ainsi que le processus de commande. La description est en tout cas suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de procéder à une évaluation correcte. Si Caroline Biss a recours à des illustrations et photos, elles représentent fidèlement, sous réserve d’erreur, les articles et/ou services proposés.
2. Caroline Biss s’efforce de fournir à tout moment les informations correspondantes de façon aussi claire et correcte que possible. Caroline Biss n’est pas tenue responsable des erreurs que contiendrait la description des produits. Caroline Biss adapte ces erreurs dans les plus brefs délais et reprend les articles. Les erreurs manifestes ou fautes manifestes dans l'offre ne lient pas Caroline Biss.
3. Lorsqu’une offre n’est valable que pendant une période limitée ou qu’elle est soumise à certaines conditions, Caroline Biss l’indique expressément dans son offre.
4. Si un produit s'avère indisponible à la livraison, Caroline Biss ne peut en être tenue responsable, ni des éventuels dommages qui en découlent. Le consommateur en est informé dans les plus brefs délais. Dans ce cas, le consommateur peut éventuellement annuler sa commande, en tout ou en partie. Le remboursement est exécuté aussi rapidement que possible sur le compte à partir duquel la commande a été initialement payée.
5. En fonction des disponibilités, une commande peut être ventilée en plusieurs envois sans surcoût. Cette information est communiquée au consommateur en temps utile par e-mail, à l’envoi de la première livraison.
6. Votre commande est terminée et le contrat à distance est accompli dès que nous recevons l’approbation de la transaction de paiement par carte de crédit ou de débit par l’émetteur de la carte. Caroline Biss ne peut être tenue responsable des retards et/ou défauts de livraison de votre commande dus au refus de votre paiement par l’émetteur de votre carte. Les commandes non accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
7. Pour acheter un produit, vous ajoutez à votre panier l’article désiré dans la bonne taille. Si les articles sélectionnés vous satisfont, vous pouvez passer à la procédure de paiement. Si vous êtes déjà enregistré(e) en tant que client(e) sur notre site Internet, il suffit de saisir votre adresse e-mail et votre mot de passe. Si vous n'êtes pas encore enregistré(e), vous entrez vos coordonnées. Vous choisissez ensuite le mode de livraison (voir ci-dessous). Lors de la dernière étape du processus, une page récapitulative s’affiche, vous acceptez nos conditions générales et vous confirmez votre paiement en cliquant sur le bouton de commande portant la mention « commande avec obligation de paiement ». Votre achat est définitif dès que vous avez parcouru ces étapes. Nous vous enverrons une confirmation de votre commande par e-mail. Vous recevrez un 2e e-mail à l’envoi de votre commande.
article 4 : bon-cadeau
Caroline Biss vous offre la possibilité d’acheter 2 types de bons-cadeaux en ligne.
- D’une part, un bon-cadeau dans une boîte élégante, qui vous est envoyée par la poste.
- D’autre part, un bon-cadeau qui vous est transmis par e-mail (bon électronique) et dont vous disposez immédiatement.
Les deux types de bons sont utilisables de la même manière et sont soumis aux conditions suivantes :
1. Un bon-cadeau est valable 1 an. La date limite de validité est toujours mentionnée sur le bon.
2. Vous déterminez vous-même la valeur du bon-cadeau. Un montant minimum de 25 € est applicable.
3. Vous pouvez utiliser un bon-cadeau dans tout flagship store de Caroline Biss, dans tous les pays où nos boutiques sont implantées.
4. Un bon-cadeau peut également être utilisé sur notre webshop www.carolinebiss.com, en entrant le code mentionné.
5. Un bon-cadeau ne peut à aucun moment être échangé contre des espèces.
6. Si un bon-cadeau n’est utilisé que partiellement, un bon à valoir est généré pour le solde.
7. La date d’échéance du bon à valoir est fixée à 6 mois. Cette date figure sur le bon.
8. En cas d’achat d’un e-bon, celui-ci est envoyé à votre adresse e-mail. Il vous appartient alors de transférer cet e-mail avec la pièce jointe à la personne de votre choix.
9. Caroline Biss ne peut être tenue responsable des adresses e-mail incorrectes.
10. Caroline Biss ne peut être tenue responsable en cas de vol, de détérioration ou de revente d’un bon-cadeau.
article 5 : prix
1. Sauf indication contraire, les prix applicables s’entendent à l’unité ou par article et sont libellés en euros.
2. Les prix s’entendent toutes taxes, TVA et services compris. Dans certains cas, nous imputons des frais d’expédition, ce qui est toujours mentionné avant la validation de l’achat.
3. Les frais de douane et/ou autres taxes éventuelles applicables après l’envoi ne relèvent pas de la responsabilité de Caroline Biss.
4. Les prix restent inchangés durant la période mentionnée par Caroline Biss dans son offre, sous réserve de modifications tarifaires consécutives à des variations des taux de TVA.
5. Caroline Biss décline toute responsabilité résultant de l’affichage d’un prix incorrect. Caroline Biss se réserve le droit de rectifier des erreurs, même après qu’une commande a été passée. Le cas échéant, le consommateur peut accepter sa commande au nouveau prix ou, s’il le désire, annuler la commande.
article 6 : paiement et possibilités de paiement
1. Sauf disposition contraire, les montants dus par le consommateur doivent être réglés immédiatement lors de la commande. À défaut de paiement, les produits ne sont pas expédiés.
2. Pour les commandes passées sur le webshop, Caroline Biss accepte uniquement les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, Maestro, ApplePay, GooglePay, Bancontact (Belgique), Ideal (Pays-Bas), Carte Bancaire (France).
3. Toutes les données à caractère personnel du consommateur ainsi que les données de sa carte de crédit sont cryptées par le biais d'un logiciel serveur sécurisé (SSL) afin de garantir une sécurité maximale.
article 7 : livraison et envoi
1. Tous les articles sont livrés à l’adresse renseignée par le consommateur lors de la commande.
2. Les livraisons de Caroline Biss ont lieu du lundi au vendredi.
3. Quand un article est disponible de stock, il est présenté à l’adresse de livraison dans les meilleurs délais. Quand les articles ne sont pas disponibles de stock dans le webshop, le consommateur est informé par e-mail du délai de livraison escompté.
4. Les modes de livraison suivants sont possibles :
- Bpost
- PostNL
- La livraison peut être confiée à un tiers sans l'accord préalable de Caroline Biss. Caroline Biss n'en est pas responsable.
5. Si Caroline Biss n’est pas en mesure de livrer dans le délai convenu, Caroline Biss en avertit toujours le consommateur avant l’expiration du délai de livraison prévu. Si Caroline Biss ne le fait pas, le consommateur peut renoncer à sa commande sans frais. Le remboursement est dans ce cas exécuté aussi rapidement que possible sur le compte à partir duquel la commande a été initialement payée.
6. Le risque de détérioration et/ou de disparition de produits incombe à Caroline Biss jusqu’au moment de la remise au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et annoncé à Caroline Biss, sauf accord contraire explicite.
7. Si les articles livrés ont été endommagés durant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bordereau de livraison ou ne correspondent pas aux articles que le consommateur a commandés, le consommateur est tenu de le signaler aussi rapidement que possible et en tout cas dans les 3 jours, et de retourner les articles dans les 14 jours calendrier suivant leur réception. Caroline Biss renvoie à cet effet à sa procédure de retour telle que décrite à l’article 8. Le formulaire et l’autocollant de retour ci-joints doivent être utilisés à cet effet. Les éventuels problèmes peuvent être signalés à l’adresse webshop@caroline-biss.com.
Caroline Biss ne peut être tenue responsable des dommages consécutifs occasionnés par un retard ou un défaut de livraison par le transporteur désigné par Caroline Biss.
article 8 : droit de rétractation
1. Le délai de réflexion du consommateur prend cours le lendemain de la réception des produits de Caroline Biss par le consommateur et a une durée de 14 jours. Le consommateur peut annuler l’achat d’un produit au cours de ce délai de réflexion sans justification. Dans ce contexte, le consommateur a le choix de demander un remboursement du montant d’achat ou d’opter pour un bon à valoir sur le webshop de Caroline Biss. Une fois que Caroline Biss a reçu la commande en retour, le remboursement est effectué dans les meilleurs délais sur le compte avec lequel la commande a été initialement payée, ou le bon à valoir est remis au consommateur à l'adresse e-mail avec laquelle la commande a été initialement passée.
2. Pendant le délai de réflexion, Caroline Biss attend du consommateur qu’il traite la commande et l’emballage avec soin. Les articles renvoyés peuvent être essayés, mais pas portés. Les articles sont renvoyés dans leur emballage d’origine et accompagnés de l’ensemble des accessoires livrés. Ils se trouvent dans leur état d’origine, compte tenu des instructions mentionnées ci-dessous.
3. Les articles peuvent être retournés dans un flagship store Caroline Biss ou renvoyés au siège central. L’adresse pour le retour est :
Caroline Biss
Retour Webshop
Kouterbaan 44
BE-9280 Lebbeke
Si le consommateur utilise l’autocollant de retour de Caroline Biss lors de l’envoi, Caroline Biss supporte les éventuels frais et la responsabilité du transport de retour au sein du BENELUX.
Si le consommateur n’utilise cependant pas l’autocollant de retour de Caroline Biss, le consommateur supporte lui-même les éventuels frais et la responsabilité du transport de retour au sein du BENELUX.
Le consommateur supporte les éventuels frais directs et la responsabilité du transport de retour en dehors du BENELUX.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l’exercice correct et en temps utile du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Il faut retourner les articles à notre siège social selon les instructions établies par nos soins. La procédure complète est également envoyée au consommateur avec l’envoi du colis.
1. Vous pouvez renvoyer votre colis de retour par la poste. Dans votre colis, vous trouverez un autocollant de retour à appliquer sur le colis que vous déposerez dans un bureau de poste. Le transport vers Caroline Biss est alors réglé par la poste.
2. Pour exercer rapidement et correctement votre droit de rétractation, nous vous invitons à compléter le formulaire de retour joint et à le renvoyer dans le colis avec les articles.
6. Avant de procéder au remboursement, Caroline Biss attend d’avoir récupéré les articles.
7. Caroline Biss ne peut être tenue responsable de la dégradation, du vol ou de la perte d’articles refusés, qui ont été renvoyés ou rapportés. Dans ce cas, Caroline Biss peut refuser de procéder au remboursement.
article 9 : conformité et garantie
1. Caroline Biss garantit que ses articles sont conformes à la commande et répondent aux attentes normales, compte tenu des spécifications du produit.
2. La garantie minimale légale de 2 ans s’applique à tous les articles livrés si l'article n’est pas conforme à la qualité commandée, dans les conditions d’utilisation normales recommandées.
Pour autant que ce soit possible et raisonnable, vous avez le choix entre réparation ou remplacement. Une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente ne peut être demandée que si la réparation ou le remplacement s’avèrent disproportionnés ou impossibles ou ne peuvent intervenir dans un délai raisonnable.
Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois suivant la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que Caroline Biss ne soit en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, il incombe au consommateur de prouver que le vice existait déjà avant la livraison.
article 10 : force majeure
1. En cas de force majeure, Caroline Biss n’est pas tenue de respecter ses obligations. Ces obligations peuvent être suspendues pour la durée de la force majeure, ou le contrat peut être définitivement dissous.
2. La force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche l’exécution de nos obligations, en tout ou en partie. Sont notamment visés les grèves, incendies, perturbations de l’activité, perturbations de l’approvisionnement d’énergie, failles d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou de systèmes de communication utilisés et/ou l’indisponibilité à un moment quelconque du site Internet, défauts ou retards de livraison par des sous-traitants ou autres tiers auxquels il a été fait appel...
article 11 : propriété intellectuelle
1. Le site Internet, les logos, textes, photos, noms et, de manière générale, l’ensemble de la communication sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent soit à Caroline Biss soit à d’autres ayants droit.
2. L’utilisation et/ou la modification des droits de propriété intellectuelle décrits dans le présent article sont interdites. Il vous est ainsi interdit de copier ou de reproduire des dessins, photos, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc. sans notre autorisation expresse préalable et écrite.
article 12 : traitement des réclamations et litiges
1. Les éventuelles réclamations peuvent être signalées à l’adresse webshop@caroline-biss.com. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.
2. Tous les contrats que Caroline Biss conclut avec des clients, quel que soit leur domicile, sont exclusivement régis par le droit belge, et seuls les tribunaux belges ayant juridiction sont compétents en cas de litiges. Si un autre droit était applicable pour des motifs de droit international, il serait avant tout fait référence, pour l’interprétation des présentes conditions générales, au Code de droit économique.
article 13 : confidentialité
Caroline Biss traite les données à caractère personnel du consommateur conformément à la législation et à la réglementation applicables et conformément à sa politique de confidentialité. La déclaration de confidentialité et la clause de non-responsabilité publiées sur le site Internet font partie du contrat et le consommateur accepte expressément cette déclaration de confidentialité et cette clause de non-responsabilité en passant une commande sur le site Internet.